LMNP Bouvard / Censi - Précisions

Un décret publié le 3 mars 2010 précise les pièces à joindre à la déclaration de revenus du contribuable, l'année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé.

Ce décret a été pris dans le cadre des investissements réalisés dans le secteur de la Location Meublée Non Professionnelle.

Si vous souhaitez en connaître le contenu, cliquez ici.

03/03/2010

Au coeur de NICE

Nice possède de nombreuses Facultés et Ecoles Supérieures. C'est aussi la première ville française de Congrès, derrière Paris.

Cependant, la recherche d'un logement est un problème majeur pour les étudiants de cette ville.

Nous vous proposons une petite résidence étudiante, située face au Palais des Congrès et à deux pas de plusieurs Grandes Ecoles. Au coeur même de NICE, elle bénéficie du nouveau tramway et de la proximité de la Promenade des Anglais. 

Venez découvrir ses 40 appartements, entièrement réhabilités dans la plus pure tradition niçoise, et si vous souhaitez une plus large documentation, n'hésitez pas à nous la demander.

Cette résidence est éligible à la loi SCELLIER.

Les nouveaux EHPAD 2010 sont arrivés !

Nous vous l'avions promis en fin d'année, de nouveaux EHPAD livrés en 2010 sont arrivés sur notre site.

Venez découvrir en détail nos produits d'exception, notamment notre Résidence à ISTRES, en exploitation, et livrable immédiatement. Cette résidence, comme les autres EHPAD que nous vous proposons, est éligible au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Bouvard / Censi.

Alors, si vous êtes un particulier, ou si vous êtes un professionnel et que vous n'avez pas encore de code d'accès à votre espace partenaires, n'hésitez pas à nous contacter au 04.93.95.39.20. ou sur contact@imovelis.fr.

22/01/2010

Bulletin Officiel des Impôts - LMNP Bouvard / Censi

Le Bulletin Officiel des Impôts relatif aux modalités d'application de la nouvelle loi LMNP Bouvard / Censi est paru le 29 décembre 2009.

Les 45 pages qui le composent vous sont proposées à la lecture, en le téléchargeant ci-dessous.

L'analyse comparative de ce document avec le projet initial vous sera résumée dans une prochaine actualité. 

# Bulletin Officiel des Impôts LMNP Bouvard / Censi

19/01/2010

Taux de réduction d'impôt SCELLIER

La décision prise par la Commission Paritaire Mixte, est en adéquation avec le vote initial de l'Assemblée Nationale.

Plafonnement global des Niches Fiscales

Nouveaux plafonds SCELLIER OUTRE-MER

Plafonds de loyers 2010

LES EHPAD IMOVELIS

IMOVELIS vous a présenté en 2009, toute une gamme d'EHPAD, avec des gestionnaires de qualité.

En cette fin d'année, et tout au long de l'année 2010, nous allons continuer à vous faire bénéficier d'EHPAD dont les gestionnaires figurent parmis les plus importants de France.

Surveillez bien notre site dès la fin du mois d'octobre et bien entendu aussi par la suite, et vous serez les premiers à pouvoir réserver des résidences éligibles pour l'année 2010.

IMOVELIS, c'est aussi le spécialiste de la revente d'EHPAD non éligibles, gérés par de grands gestionnaires comme ORPEA ou MEDIDEP. Ces produits vous serons proposés dans la rubrique "OPPORTUNITES" de votre espace "Partenaires". 

18/10/2009

IMOVELIS à PARIS

IMOVELIS sera présent à PARIS le mardi 29 septembre prochain.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, Espace Monceau - 44, rue de la Bienfaisance - PARIS 8°.

Maître Jean-Louis LE BOULC'H assurera une information sur les dernières actualités fiscales et leurs mises en application.

Profitez de cette occasion pour poser toutes les questions qui vous sembleront utiles.

N'hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire à cette réunion, par téléphone au 04.93.95.39.20, par mail contact@imovelis.fr ou par fax au 04.93.95 39.29.

Contactez-nous au plus vite pour que nous puissions vous faire parvenir un carton d'invitation.

20/09/2009

IMOVELIS et l'Ile de la Réunion

IMOVELIS vous propose désormais des programmes sélectionnés de qualité à l'ILE DE LA REUNION.

De la résidence de luxe, à la résidence étudiante parfaitement adaptée aux besoins sans cesse croissants de l'Ile, vous trouverez dans la liste de nos programmes la panoplie complète de biens immobiliers, gérés par des spécialistes et garantis par des assurances locatives sur mesure.

20/09/2009

Projet du Bulletin officiel des Impôts LMNP Bouvard / Censi

Le projet du Bulletin Officiel des Impôts relatif aux modalités d'application de la nouvelle loi relative au LMNP Bouvard / Censi est paru.

Les 40 pages qui le composent ne devraient pas subir beaucoup de changement. Cependant, nous vous le communiquons à titre purement indicatif.

Nous vous proposons de le découvrir en le téléchargeant ci-dessous. 

# Projet du Bulletin Officiel des Impôts LMNP Bouvard / Censi

11/08/2009

IMOVELIS à PARIS

Dans le cadre de ses journées d'information organisées dans les plus grandes villes françaises, IMOVELIS sera présent à PARIS le mardi 29 septembre prochain.

Maître Jean-Louis LE BOULC'H assurera une information sur les dernières actualités fiscales et leurs mises en application.

A cette occasion, vous pourrez profiter de l'un de nos plus brillant spécialiste pour lui poser toutes les questions qui vous sembleront utiles.

Dès le début du mois de septembre, nous vous donnerons les indications précises pour vous rendre à cette manifestation.

08/08/2009

Bulletin officiel des Impôts LOI SCELLIER

Le Bulletin Officiel des Impôts, n° 5 B-17-09, relatif aux modalités d'application de la nouvelle Loi SCELLIER est paru.

Nous vous recommandons de lire ses 98 pages pas toujours "digestes" pour définitivement acquérir toutes les subtilités de ce texte.

Il serait trop long ici de vous en faire le détail, c'est pourquoi nous vous proposons de le découvrir en le téléchargeant ci-dessous. 

# Bulletin Officiel des Impôts 5 B-17-09

07/08/2009

Loi de finances rectificative pour 2009

Le Journal Officiel vient de préciser dans son article 15 de la loi de finances rectificative pour 2009, que les Résidences pour presonnes âgées ou handicapées, seront désormais éligibles au nouveau dispositif du LMNP.

Cette éligibilité est cependant liée à l'obtention d'un agrément "qualité" visé à l'article L.7232-3 du Code du Travail.

Il faudra veiller à la présence de cet agrément lors de l'acquisition de ce type de logements.

Le gouvernement vient donc d'entériner ce qu'il avait refusé fin 2008.

Cette mesure semblait pourtant aussi réaliste à cette époque qu'aujourd'hui.

Le vieillissement de la population qui se profile dans les années à venir et les besoins exponentiels de ce type de résidences ne pouvaient souffrir d'une telle mise à l'écart du nouveau dispositif LMNP. 

29/04/2009

IMOVELIS à LYON

Dans le cadre de ses formations organisées dans les plus grandes villes françaises, IMOVELIS sera présent à LYON le lundi 4 mai prochain.

Maître Jean-Louis LE BOULC'H assurera une formation sur le thème des actualités fiscales liées à la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2009.

A cette occasion, vous pourrez profiter des dernières actualités du moment, commentées par l'un de nos plus brillant spécialiste, et poser toutes les questions qui vous sembleront utiles.

Contactez-nous au plus vite pour que nous puissions vous faire parvenir un carton d'invitation.

06/04/2009

Loi de finances restificative pour 2009

Lors de sa séance du 1° avril dernier, le Sénat a entériné le nouveau dispositf LMNP qu'avait précédemment voté l'Assemblée Nationale.

Il va falloir maintenant attendre les précisions "fiscales", que ne manquera pas de nous donner Bercy à ce sujet.

Lors de cette même séance, un amendement a été voté pour intégrer certaines Résidences Séniors à ce nouveau dispositif. Cette évidence n'avait pas été retenue en fin d'année dernière par L'Assemblée Nationale.

C'est cette même Assemblée qui doit maintenant ratifier l'amendement voté par Sénat.

06/04/2009

Loi de finances rectificative pour 2009

Au cours de sa séance du 19 mars dernier, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à aligner le dispositif LMNP sur le dispositif SCELLIER en prévoyant une réduction d'impôt de 25 % jusqu'à la fin de l'année 2010, puis de 20 % jusqu'à la fin 2012, plafonnée à 300 000 € et répartie sur neuf ans. En contrepartie, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 €.

La chute brutale des ventes dans le secteur des résidences services depuis l'adoption du dispositif SCELLIER a donc fait réagir les professionnels et les députés, conscients des besoins énormes dans ce domaine.

Souhaitons que le Sénat laisse en l'état cet amendement, dont les détails vous sont précisés dans notre rubrique "lois et statuts".

29/03/2009

Adoption définitive du PLF 2009

Le parlement vient de voter le Projet de Loi de Finances pour 2009.

Le nouvel article 44, devenu l'article 90, a pour objet :

- de durcir les conditions d'éligibilité au statut de Loueur en Meublé Professionnel

- de créer une nouvelle réduction d'impôt au profit de certaines Résidences avec services

Les modifications apportées par le Sénat au projet voté par l'Assemblée Nationale ont fait l'objet d'une discussion en commission paritaire, laquelle a proposé un texte voté en séance publique par les deux Assemblées, le mercredi 17 décembre 2008.

Pour retrouver le détail de ces nouvelles mesures, nous vous invitons à en prendre connaissance à la rubrique "Lois et statuts".

08/01/2009 

Résumé des réformes en cours

Dans l'attente des textes définitifs qui devraient être votés par le Sénat le 8 décembre prochain, nous vous proposons une synthèse des modifications actuelles.

LMP

- Les recettes tirées de l'activité de location meublée doivent être supérieures aux revenus d'activités du foyer fiscal

- Le chiffre de recettes annuelles doit être supérieur à 23 000 €

- l'Immatriculation du contribuable au RCS reste obligatoire

Des mesures transitoires sont prévues pour les contribuables ayant commencé l'activité de LMP avant le 1° janvier 2009. Elles sont actuellement formulées de façon peu claire et nous les publierons ultérieurement.

Quant au régime d'exonération de la taxation des Plus-values, et à condition d'avoir le statut de LMP, les modifications suivantes ont été apportées : le seuil de 250 000 € H.T. de recettes, avec une dégressivité si ces dernières sont inférieures ou égales à 350 000 €, est passé respectivement à 90 000 € H.T. et 126 000 € H.T.

LMNP

Un nouveau dispositif de réduction d'impôt a été institué pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels.

Cette réduction d'impôt sera égale à 5 % du montant de l'investissement, ce dernier étant minoré de 15 % pour la part du terrain non amortissable, et plafonnée à 25 000 €.

Elle pourra être appliquée aux EHPAD, aux résidences avec services pour les étudiants et aux résidences de tourisme classées.

Le propriétaire devra s'engager à louer le logement au moins 9 ans à l'exploitant.

Ce type d'investissement pourra être renouvelé chaque année.

Dans l'état actuel des textes, et sans revalorisation des statuts ROBIEN et DEMESSINE, la généralisation du statut LMNP devrait être d'actualité pour les mois à venir.

02/12/2008

La loi de finances 2009 au Sénat

Après le marathon habituel des discussions sur le budget 2009 à l'Assemblée Nationale, c'est au tour des Sénateurs d'entériner les décisions prises lors des récents débats.

Certains amendements relatifs aux textes sur les "niches fiscales" vont faire l'objet d'une nouvelle analyse.

Souhaitons que nos Sénateurs prendrons pour partie en compte les avis de certains députés de l'Assemblée Nationale, à savoir qu'en période de crise, il était parfois urgent de ne pas toucher à certains secteurs, et notamment celui du bâtiment !  

Le vote est prévu pour le 8 décembre prochain.

01/12/2008

Le PLF 2009 a été voté à l'Assemblée Nationale

Dans sa séance du 19 novembre 2008, l'Assemblée Nationale vient d'adopter le Projet de Loi de Finances pour 2009.

Il va de soi que l'ensemble des dispositions votées vont nous conduire à examiner de près les changements importants intervenus, et que cet examen fera l'objet d'une prochaine actualité sur notre site.

En résumé, et en attendant l'examen de tous ces textes par le Sénat, plusieurs modifications importantes sont intervenues :

- Durcissement des conditions d'accès au statut de Loueur en Meublé Professionnel

- Création d'une réduction d'impôt, pour le moment plafonnée à 25 000 €, pour la location meublée

- Institution d'un plafonnement global des "niches fiscales"

01/12/2008

OCTOBRE 2008 : débats sur les "NICHES FISCALES"

Le projet de loi de finances est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.

Les députés vont examiner les nouveaux textes qui vont sensiblement modifier les conditions fiscales d'accès aux investissements immobiliers.

L'étude des "niches fiscales" non encore plafonnées (Malraux - Monuments Historiques - Girardin - L.M.P.) est poursuivie par la Commission des Finances du Parlement.

Par ailleurs, le plafonnement global des "niches fiscales" sera sans doute voté, ce dernier venant limiter les effets du cumul de plusieurs d'entre elles, qui permettait à certains gros contribuables de ne pas payer d'impôt.

Les débâts vont donc bon train au sein de cette Commission des Finances, et les amendements présentés devront permettre un semblant de concensus entre les partis politiques présents.

27/08/2008